Veepee

Veepee fait reconnaître la marque "Vente-Privée" en justice

Rédigé par pour BVP Aucun commentaire

Veepee était historiquement connue sous le nom de Vente-privee.com jusqu’en janvier 2019. Spécialiste et leader de la vente événementielle à court terme, elle a été fondée en 2001 et disposait d’une URL portant le même nom, mais sans les majuscules. En 2006, cinq ans plus tard, le concurrent Showroomprive.com traduit Vente-privee.com en justice pour motif que l’expression « vente privée » était un terme courant et ne pouvait donc pas être entièrement appropriée par une seule société.

« Vente privée » assignée en justice

Vente-privee.com n’est pas en mesure d’utiliser des termes considérés comme génériques. En outre, la société n’avait aucune légitimité et a monopolisé à son profit le terme « vente-privée », très proche de « vente privée », en tant que marque. Veepee aurait dépossédé ce faisant ses concurrents du droit d’utiliser ces termes, provoquant une distorsion des règles de la libre concurrence.

Le tribunal de grande instance de Paris a jugé en janvier que la marque Vente-Privée était invalide en raison d’une demande frauduleuse. Il a en 2019 confirmé le caractère distinctif obtenu par l’usage de la marque » Vente privée » cette fois-ci en lien avec le papillon rose. En d’autres termes, le tribunal français a estimé que la société avait privé ses concurrents de la possibilité d’utiliser le terme » Vente privée ». L’entreprise, qui a changé de nom pour devenir Veepee en 2019, vient de casser, dans une affaire où elle s’était longtemps opposée à son challenger Showroomprivé, cette décision en appel.

Le caractère distinctif de la marque » Vente-privée »

La Cour d’appel de Paris a confirmé dans un arrêté du 17 septembre, la légalité de l’enregistrement de la marque Vente-Privée, par la société « pour faire valoir ses droits ». Cependant, elle n’a pas interdit aux concurrents d’utiliser l’expression « vente privée » au sens habituel. ShowroomPrivé a été condamné à payer à son concurrent 30 000 euros de frais de justice.

Dans cette ancienne affaire, un premier jugement avait déclaré en fin 2013 la marque Vente-Privée invalide. » Nous devions nous défendre » disait Thierry Petit, le codirecteur général de ShowroomPrivé à FashionNetwork.com. » Comme d’autres acteurs, nous avons connu une augmentation du nombre de mises en demeure de Vente-Privée, qui nous reproche d’utiliser le terme « vente privée ». Et, lorsque cette pratique n’est plus viable, nous exerçons simplement des représailles. »

La Cour d’appel de Paris avait finalement décidé d’accepter le caractère distinctif de la marque qui a été acquise par l’usage. Les juges ont pris en compte la preuve d’un usage continu et particulièrement intensif de la marque après son enregistrement. En 2016, la Cour de cassation a réaffirmé cette décision.

Le CEO de Veepee défend le nom de domaine de son site

Pendant une conférence organisée par l’Institut français de la mode fin 2013, Jacques Antoine Granjon, le CEO de Veepee expliquait ce qui suit : « certains disent que je n’ai pas le droit d’utiliser la marque Vente-Privée ». » Elle peut appartenir à tout le monde, mais en même temps, c’est ma marque. Si vous venez me parler et me demander ce que je fais, je vous répondrai toujours Vente-Privée.com. C’est le nom de domaine du site, il est inaliénable, il m’appartient. »

À l’époque, Vente-Privée s’était défendue, en tentant d’obtenir la nullité de la marque Showroomprivé, puis en annulant le premier jugement de nullité en 2015. » Jacques-Antoine Granjon nous expliquait à l’époque que « c’est tout simplement la concurrence déloyale et le parasitisme qui nous troublent. » Si vous tapez « Vente-Privee.com » dans Google, vous verrez ShowroomPrivé. Tout l’intérêt de ce concurrent est donc de pouvoir continuer à acheter la marque « Vente-Privee.com » sur Google afin de détourner le trafic de notre site. »

Fin de la saga judiciaire « Vente-privée »

Le 17 septembre 2021, six ans après, la Cour a jugé que la « notice officielle invoquée par Showroomprivé.com » ne concernait que « vente-privée.com en tant qu’expression de mots publicitaires » et n’avait pas pour finalité « d’interdire l’utilisation de l’expression “vente privée” au singulier ou au pluriel au sens courant ». Elle a annulé le jugement du tribunal de Paris et a estimé que la marque était distinctive et que la demande n’était pas frauduleuse. Pour le juge, « la société requérante avait un intérêt légitime à déposer la marque en question afin de faire valoir ses droits ».

La juridiction française a finalement conclu que « l’association de l’expression “vente-privée” avec la représentation du papillon rose sera perçue par le public comme permettant d’identifier lesdits services comme provenant d’une entreprise spécifique, les distinguant ainsi de ceux d’autres entreprises ».

Cette décision est un soulagement pour la société Vente-privée devenue Veepee. Dans une déclaration publiée le 23 septembre 2021, la société a fait savoir que « cette décision représente pour Veepee une reconnaissance de son engagement quotidien.". Elle ajoute que « Depuis 20 ans, notre travail consiste à fournir aux marques et aux membres une qualité de service visant l’excellence. Nous sommes heureux de cette décision prise qui reconnaît la validité de la marque Vente-privee.com ».

Faisant partie des 18 licornes françaises valorisées à plus d’un milliard d’euros, Veepee a généré 3,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur l’exercice 2020. Le groupe compte :

  • 7 000 marques partenaires ;
  • 66 millions de membres internationaux ;
  • 5 500 salariés

Il tente également d’entrer au marché de la seconde main depuis décembre. Jacques-Antoine Granjon continue également de s’opposer à la « concurrence déloyale » des portails étrangers, qui ne paient pas d’impôts en France, comme il l’a expliqué dans une interview au début du premier confinement à Fashionnetwork.com.

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